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Application concrète de la réforme fiscale locale


Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, s’est entretenue jeudi 21 janvier avec MM. Marc LAFFINEUR, Olivier CARRE, Charles GUENE et François-Noël BUFFET, que le Premier ministre vient de nommer parlementaires en mission auprès d’elle afin d’accompagner l’application de la réforme de la fiscalité locale et de préparer la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue par la loi de finances pour 2010.

Christine LAGARDE a souligné que ces nominations constituent la première étape d’une campagne d’information à destination des élus et des entreprises, et confirment le souci constant du dialogue manifesté par le Gouvernement dans la mise en œuvre de cette réforme.

Elle a indiqué que le 21 janvier, conjointement avec Brice HORTEFEUX, Eric WOERTH et Alain MARLEIX, elle a adressé un courrier à tous les maires, présidents de conseil général et présidents de conseil régional de France, afin de leur apporter des informations précises sur la portée concrète de la suppression de la taxe professionnelle. Elle a demandé aux parlementaires en mission de contribuer activement à cet effort d’information des élus locaux, en soulignant l’existence d’une réelle attente de leur part, illustrée notamment par la fréquente consultation des premières simulations mises en ligne sur : http://www.economie.gouv.fr/tp-cet/ (plus de 55 000 téléchargements entre le 8 et le 18 janvier).

Christine LAGARDE a également souhaité que les parlementaires en mission travaillent, en lien étroit avec les associations d’élus et avec les services de l’Etat, qui sont d’ores et déjà mobilisés, à l’étude des conséquences concrètes de la réforme, et puissent le cas échéant formuler des propositions d’amélioration du dispositif adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2010.

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