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Pôles de compétitivité : lancement du 10ème appel à projets


Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Hervé MORIN, ministre de la Défense, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Michel MERCIER, ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire, Christian ESTROSI, ministre auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer lancent un dixième appel à projets pour l’attribution d’aides au financement de projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs présentés par les pôles de compétitivité.

Après la publication en juin 2008 des résultats positifs de l’évaluation de la première phase de la politique des pôles de compétitivité, le Gouvernement a engagé une deuxième phase pour la période 2009-2011 et il lui a affecté un budget global de 1,5 milliard d’euros. Une part importante de ces moyens est consacrée au soutien des projets de R&D collaboratifs, moteurs de la dynamique des pôles, au travers des appels à projets du fonds unique interministériel (FUI) dédié aux pôles de compétitivité.

Les neuf premiers appels à projets ont connu un vif succès : au total, sur 1 736 projets de R&D collaboratifs déposés, 813 projets ont été retenus pour bénéficier d’un financement de plus de 1 milliard d’euros de la part de l’État auxquels s’ajoutent 570 millions d’euros de la part des collectivités territoriales. Ces projets aidés représentent un montant de dépenses de R&D de près de  4,3 milliards d’euros.

Le dixième appel à projets concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) et de services. Les projets doivent être labellisés avant leur envoi par le ou les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent.

Cet appel à projets n’est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d’innovation en accès ouvert) pour lesquels des appels à candidatures spécifiques sont lancés.

Les critères de sélection seront notamment :

•    les retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois dans le périmètre du pôle et éventuellement pour les filières nationales ;

•    le contenu technologique innovant ;

•    le développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme ;

•    la cohérence des projets avec la stratégie du pôle (ou des pôles) et des entreprises concernées.

À l’issue de l’expertise de l’ensemble des projets présentés, les ministères procéderont à la sélection des projets, dont la liste sera publiée fin juillet 2010. Les aides accordées à ce titre aux porteurs de projets seront gérées par OSEO.

Les dossiers sont à déposer en ligne, au plus tard le vendredi 30 avril 2010 à 12 heures, sur l’extranet dédié et sécurisé (https://extranet.oseo.fr/fui_web), accessible également via le site internet : www.competitivite.gouv.fr.

Le cahier des charges de cet appel à projets est en ligne sur les sites : www.competitivite.gouv.fr.

Le cabinet Aboiron & Associés vous accompagne
dans la constitution de vos dossiers
www.aboiron-associes.com

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