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Féminisation des conseils d’administration


Le 20 janvier 2010, Jean-François Copé a soumis une proposition de loi concernant la égalité hommes femmes dans les conseils d’administration et de surveillance. Celle-ci a pour objectif de pousser les entreprises cotées à améliorer la mixité au sein de leurs conseils d’administration. Pour se faire elle propose un échéancier qui se décline comme suit : Dans un délai de 3 ans (dès la promulgation de la loi) les entreprises doivent avoir 20% de Femmes parmi les membres de leurs conseils d’administration. Pourcentage qui devra s’accentuer avec les années : 40% de Femmes membres dans un délai de 6 ans après la promulgation de la loi. Par ailleurs on peut noter que les entreprises dont le conseil d’administration ou de surveillance compte moins de 9 personnes devront avoir un écart maximum de 2 entre le nombre d’administrateurs de chaque sexe.

Pour répondre à cette proposition de loi et éventuellement anticiper ses effets, le Medef et l’Afep ont modifié leur code de gouvernance afin d’inciter les entreprises cotées à atteindre ces objectifs. Les délais et proportions recommandés sont les mêmes que dans la proposition de loi. La différence principale est que ces associations recommandent de mettre en place ces actions à compter de maintenant et de ne pas attendre la promulgation de la loi.

Le chemin est long et pour atteindre ces quotas il faudra une vraie politique volontariste de la part des entreprises concernées. En effet, les Femmes ne représentent aujourd’hui que 9% des membres des conseils d’administrations Français. L’enjeu est de taille car le projet de loi prévoit une sanction en cas de non respect de ces quotas : la nullité des nominations masculines.

Ce projet de loi dénote une volonté forte des instances politiques en matière d’égalité professionnelle. Les entreprises cotées sont visibles et par conséquent doivent être les premières à intégrer l’égalité professionnelle dans leur politique. Cependant les PME devront probablement suivre la marche engagée dans très peu de temps. Fin 2009, Xavier Darcos (alors Ministre du Travail) avait annoncé une proposition de loi encore durcie pour l’année 2010. Celui-ci n’excluait pas l’idée d’une sanction équivalente à celle mise en place pour l’emploi des seniors (Taxe de 1% de la masse salariale).

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