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Réforme des réseaux consulaires


Cette réforme élaborée en étroite concertation avec les CCI et CMA a une double ambition : d’une part reconnaître et conforter les chambres consulaires dans leur rôle d’acteurs territoriaux de référence pour les entreprises françaises, et d’autre part d’amorcer  une réorganisation d’ampleur pour tenir compte des évolutions économiques, institutionnelles et territoriales de notre pays.

Le texte du projet de loi présente deux volets :

– Le premier consiste à réformer l’organisation des réseaux consulaires en renforçant l’échelon régional. La régionalisation permettra aux chambres de mutualiser, au bénéfice des entreprises, des services et des compétences que chaque chambre au niveau local ne pourra pas nécessairement développer dans les mêmes mesures. L’échelon régional recevra les ressources fiscales acquittées par les entreprises. Les chambres locales demeureront l’échelon de proximité du réseau au service des chefs d’entreprises et des artisans.

– Le second consiste à simplifier les régimes administratifs de certaines professions réglementées, afin de dégager des marges de compétitivité. Les simplifications proposées s’inscrivent dans le cadre de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur. Elles concernent en particulier les experts comptables, les grossistes, ou encore les agents d’artistes.

Le projet de Loi sera examiné au Sénat dans la première quinzaine du mois de juin.

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