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Réforme de l’épargne réglementée


Pierre DUQUESNE a remis son rapport sur la réforme de l’épargne réglementée à Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances. La remise du rapport est intervenue le jour même de la publication au Journal Officiel des décrets qui concrétisent la décision du gouvernement annoncée le 22 août de relever, dans les meilleurs délais, de 25 %, à 19.125 €, le plafond du Livret A et de doubler, à 12.000 €, le plafond du Livret de développement durable. Comme Pierre MOSCOVICI l’a indiqué, ces décrets entreront en vigueur dès le 1er octobre.

Le deuxième relèvement de 25 % du plafond du livret A interviendra d’ici la fin de cette année. Ce relèvement sera accompagné d’une réforme de l’épargne réglementée et de ses emplois destinée à mieux mobiliser l’épargne des Français pour le financement de l’économie. En ce qui concerne les PME, le rapport prévoit que les fonds de cette épargne soit découpés en 3 catégories :

– les prêts consentis à Oséo (à hauteur de 5,2 Mds d’euros) ;

– les prêts consentis au Fonds stratégique d’investissement (FSI) (sur une enveloppe potentielle de 1,5 Mds d’euros) ;

– les prêts en faveur de l’aide à la création et à la reprise d’entreprises par les chômeurs ou les allocataires de minima sociaux à travers le dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise – NACRE (0,2 Md d’euros).

Selon le rapport, il apparait que le « dispositif actuel de suivi des prêts bancaires financés sur épargne réglementée est très insuffisant », et que « les dispositifs publics de crédit et de garanties aux PME peuvent être améliorés ».

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