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Les CDS dans le collimateur de la Commission Européenne


Depuis 2011, la Commission Européenne enquête sur les CDS. Les CDS sont les systèmes de compensation qui permettent aux banques de revendre leurs prêts douteux à des investisseurs extérieurs (particuliers). Cette affaire concernait ICE Clear, acteur majeur de la compensation des CDS, et neuf banques : Bank of America , Barclays, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, JPMorgan, Morgan Stanley et UBS. Ces opérations constituaient une infraction au code des marchés monétaires et financiers.

De plus 16 banques seraient impliquées dans la diffusion d’informations privilégiés qui serait constitutif d’un délit d’initié ou d’une entente entre acteurs dans le but de détenir une position dominante collective. Outre les banques citées plus haut, d’autres banques comme BNP Paribas, Commerzbank, HSBC, RBS, Wells Fargo Bank – Wachovia, Crédit Agricole et Société Générale seraient concernée par cette affaire.

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