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Energie : sanction de l’UE pour abus de marché


Les abus de marchés dans le secteur de l’énergie pourront maintenant être sanctionnés par l’Union européenne. Le nouveau réglement (REMIT) prévoit notamment de contrôler l’intégrité des marchés de gros de l’énergie. La France se positionnait, avec l’Italie et les Pays-Bas, comme pionnier en matière de contrôle et de surveillance. Désormais, le réglement étend ce contrôle à l’ensemble des pays Européens pour surveiller et réguler les pratiques anti-concurrentielles qui seront alors sanctionnées. La particularité du REMIT est d’aller au delà des prédispositions en matière de régulation financière. Là ou les textes se limitent à la finance, le nouveau réglement s’étend à tout le domaine énergétique et à ses spécificités. D’autres points restent encore à spécifier comme par exemple le marché du CO2 qui n’est pas couvert par ce réglement.

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