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Accord renouvelant la Médiation Crédit


pmeRenouvelé vendredi dernier, la Médiation du crédit est un dispositif gratuit et confidentiel proposé par l’Etat et extrêmement apprécié des entreprises qui rencontrent des difficultés financières. Il leur permet de trouver des solutions avec leurs créanciers, et en premier lieu, les banques. C’est donc un outil de rapprochement des banques des besoins de l’économie réelle. Depuis 2008, la médiation du crédit a permis de sauvegarder 293 444 emplois et de conforter 16 621 entreprises dans la poursuite de leurs activités.

A l’occasion de cet évènement, Pierre MOSCOVICI a mis l’accent sur son ambition nouvelle pour la Médiation du Crédit :

– Dans le cadre de ses procédures, la Médiation doit continuer et amplifier son rôle pour aider les entreprises à trouver des financements complémentaires. Elle doit en particulier contribuer à faire connaître les nouveaux instruments que met en place la BPI et qui peuvent aider les entreprises à faire face à des difficultés de court terme : 500M€ de crédits de trésorerie, préfinancement du Crédit Impôt Recherche, préfinancement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’emploi ;

– La Médiation doit continuer à jouer son rôle de vigie du financement des entreprises en France, qui éclaire utilement les décisions des pouvoirs publics en la matière ;

– Enfin, la médiation n’est pas qu’un instrument au service des entreprises qui rencontrent des difficultés bancaires : c’est, aussi, une démarche collective, impliquant l’ensemble des créanciers – affactureurs, assureurs-crédit, et banques. La Médiation doit travailler avec le ministère et les assureurs-crédit pour mettre en œuvre les recommandations du rapport CHARPIN, qui étudiait les moyens pour les PME et les TPE de mieux financer leurs besoins de trésorerie courants.

La Médiation repose juridiquement sur un accord entre le MINEFI, la Banque de France et la Fédération Bancaire Française. Il prévoit notamment que les banques ne puissent exercer certains droits durant la période de médiation. Sa mise en œuvre s’appuie sur le réseau de la Banque de France, sur tout le territoire.

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