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Amélioration des aides accordées aux Pôles de Compétitivité


competitivite-gouv-frA travers le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le Gouvernement s’est engagé à faciliter la montée en gamme de nos entreprises par l’innovation. Pour ce faire, les dispositifs de soutien publics doivent s’adapter aux exigences du système de l’innovation et être réactifs, rapides et simples d’exécution.

En conséquence, la nouvelle convention entre la DGCIS, la DGA et OSEO vise à réduire de moitié les délais de paiement par OSEO des aides aux projets de R&D des pôles. Le conventionnement et le paiement des avances à notification seront désormais effectués dans un délai maximum de 3 mois à compter de l’annonce par les ministres des projets retenus.

La nouvelle convention organise un suivi technique et financier des projets efficace et uniforme, afin de simplifier les démarches des entreprises et d’accroître les retombées économiques des projets, conformément aux orientations de la nouvelle phase de la politique de pôles de compétitivité.

Ce nouveau cadre de travail constituera la base d’une relation renforcée avec les collectivités territoriales, cofinanceurs des projets de R&D soutenus par le Fonds unique interministériel.

La nouvelle convention s’appliquera dès le 16ème appel à projets du fonds unique interministériel, qui sera lancé sous peu.

Pour en savoir plus sur les pôles de compétitivité, consultez le site internet : www.competitivite.gouv.fr

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