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L’Europe se vend au rabait…


Uncle_SamNicole BRICQ s’est rendue à Washington le 23 avril dernier afin d’évoquer avec les autorités américaines et des représentants de la société civile, le projet d’accord de partenariat transatlantique.

La ministre s’est ainsi entretenue avec Michael FROMAN, Conseiller pour les Affaires Economiques Internationales de Barack OBAMA, Miriam SAPIRO, Ambassadrice, Représentante américaine adjointe pour le commerce, Richard TRUMKA, Président de AFL-CIO, le principal syndicat américain, ainsi qu’avec des membres du Congrès et des associations environnementales.

Au cours de ses entretiens, la ministre a rappelé que la France souhaitait aboutir à cet accord à condition qu’il se traduise dans les faits par un véritable partenariat, qui soit une association entre égaux autour d’objectifs et de projets communs, et qui respecte les valeurs de chacun.

Nicole BRICQ a également insisté sur le double enjeu économique et démocratique de cet accord de partenariat.

Les entreprises françaises savent le bénéfice qu’elles tireraient d’une plus grande ouverture des marchés publics américains, d’une convergence réglementaire et de l’élaboration de normes communes. Mais la négociation, si elle aboutit, doit se conduire dans la plus grande transparence et en associant la société civile. A ce titre, la ministre rencontrera le 13 mai, le Président de la Confédération Européenne des syndicats.

Les parlements européens et nationaux doivent également jouer un rôle et au cours de son déplacement, la ministre était accompagnée de Catherine TRAUTMANN, députée européenne.

Pour Nicole BRICQ « Après le conseil informel des ministres du Commerce extérieur qui s’est tenu à Dublin la semaine dernière, j’ai tenu à me rendre aux Etats-Unis pour m’assurer de la volonté américaine de mettre en place ce partenariat et les assurer de notre souhait d’aboutir pour le bien de nos deux économies. Mais je leur ai également indiqué que nous n’entrerons pas dans ces discussions à n’importe quel prix : l’exception culturelle doit être exclue et les préférences collectives européennes préservées. Les demandes de la France et de ses partenaires européens sont fortes, sur la protection des indications géographiques, l’ouverture des marchés publics américains ou encore l’établissement de normes sociales et environnementales élevées».

Le 23 mai dernier le Parlement européen a adopté une résolution qui exclut les services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, des négociations qui pourraient être engagées en vue d’un accord de partenariat transatlantique entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Ce vote – très nettement majoritaire avec 381 voix – vient soutenir la position portée et défendue par la France.

Pour la ministre : « Ce vote est un signe majeur adressé à la Commission européenne qui ne peut rester sourde à la voix des citoyens européens exprimée au travers de leurs représentants au Parlement. Ce vote confirme que notre position n’est pas isolée et que la France à raison de se battre pour préserver le dynamisme et le rayonnement de sa création artistique. Nous ne lâcherons pas ».

Alors que la Commission Européenne souhaite donner un mandat de négociation le 14 juin, lors du conseil européen des ministres du commerce extérieur, d’autres sujets restent à débattre. La France – dans un souci d’établir un partenariat équilibré – demande notamment à ce que les marchés publics de Défense soient exclus de l’accord et que les préférences collectives européennes soient protégées.

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