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Fraude fiscale: mise en place d’une cellule d’espionnage


cazeneuveBernard Cazeneuve prévoit un durcissement des sanctions contre les fraudes fiscales. Un projet de loi devrait être présenté en juin pour un renforcement des sanctions. « L’objectif est de faire en sorte que ceux qui échappent à l’impôts soit rappelé durement à leur devoir de citoyen. Les syndicats estiment la fraude à 70 milliards par an. Il n’est pas normal que des Français, depuis longtemps, échappent à cette obligation citoyenne.» Avec cette loi, «les moyens de la justice et de l’administration fiscale pour lutter contre la délinquance financière» seront renforcés. De plus un parquet financier sera créé.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit de «renforcer les peines de prison pour les cas qui relèvent de la grande délinquance financière.» De plus, «Des cellules de régularisation, non. La possibilité de se mettre en conformité selon le droit commun, oui.» Enfin, pour dénicher les fraudeurs, «il pourra y avoir des écoutes, il pourra y avoir des infiltrations.»

Source: Le Parisien

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