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Manipulations de marchés sévèrement sanctionnées


Les opérations de manipulations de marchés, comme le délit d’initiés ou l’abus d’informations privilégiés, seront plus sévèrement sanctionnées, c’est en ce sens que le Parlement Européen s’est orienté le 10 septembre dernier.

Pour les entreprises cela peut représenter une amende allant jusqu’à 15% du chiffre d’affaires. Pour les particuliers la condamnation peut aller jusqu’à 5 millions d’euros et une interdiction permanente d’exercer dans une entreprise d’investissement ou dans une activité ayant un lien avec l’investissement.

Ces sanctions seront accompagnées de sanctions pénales au niveau Européen.

Enfin, cette nouvelle disposition s’étend à l’ensemble des « marchés » au sens le plus large.

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