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Renseignement financier : Jersey et les Bermudes coopèrent


Par un arrêté du 19 janvier 2014, le gouvernement a retiré Jersey et les Bermudes de la liste des Etats et territoires non coopératifs.

Pour la première fois, en 2013, la France avait sanctionné les pays avec lesquels elle n’a pas obtenu de coopération fiscale effective. Jersey, les Bermudes et les Iles Vierges britanniques avaient été ajoutés à la liste des Etats et territoires non coopératifs qui vise à inciter les Etats à la transparence fiscale : si, au bout d’un an, ils n’ont pas répondu à toutes les demandes renseignements de la France, ils se voient appliquer des mesures de rétorsion fiscales.

Cette décision a conduit Jersey et les Bermudes à modifier leurs pratiques et à coopérer pleinement avec la France dans la lutte contre la fraude fiscale. Ils ont répondu à toutes les demandes de renseignements adressées par la France. Jersey a au surplus accepté de modifier son interprétation de la convention pour lever des obstacles techniques à l’obtention de renseignements par la France. C’est la démonstration de l’efficacité du dispositif : l’objectif n’est pas que les paradis fiscaux soient sur les listes, il est que les paradis fiscaux disparaissent.

En revanche, les Iles Vierges britanniques ne coopèrent toujours pas de manière satisfaisante, puisque 59 demandes de renseignements restent sans réponse à ce jour. Elles demeurent donc sur la liste, qui continuera par ailleurs à produire ses effets et à permettre de sanctionner les Etats non transparents en 2014.

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