Accueil > Fiscalité > La coopération en matière fiscale renforcée entre la France et la Suisse

La coopération en matière fiscale renforcée entre la France et la Suisse


Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a rencontré à Berne son homologue suisse, Eveline Widmer-Schumpf afin d’intensifier la coopération entre les deux pays en matière fiscale.

A l’occasion de ce déplacement, les deux pays ont signé un avenant à la convention bilatérale qui les lie depuis 1966 afin d’améliorer l’échange de renseignements en matière fiscale. Grâce à cet avenant, les échanges d’informations seront désormais plus simples et plus efficaces : la France pourra interroger la Suisse sur un groupe de contribuables. L’avenant prévoit également la possibilité de demander une information bancaire sans connaître l’identité de l’établissement financier teneur du compte.

Les autorités suisses se sont aussi engagées à traiter, d’ici le mois de novembre, les nombreuses demandes d’informations françaises toujours en attente de réponse. Cet engagement fera l’objet d’un suivi régulier de la part des administrations des deux pays.

Michel SAPIN a rappelé que l’amélioration des échanges d’informations à la demande n’est qu’une étape vers l’échange automatique d’informations destiné à devenir le nouveau standard international en matière de coopération fiscale. 44 pays se sont d’ailleurs d’ores et déjà engagés à mettre en œuvre cette démarche à horizon 2016.

  1. Aucun commentaire pour l’instant.
  1. No trackbacks yet.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :