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Nouveau dispositif de financement des PME et TPE


OLYMPUS DIGITAL CAMERADans le cadre des Assises du financement et de l’investissement, qui se sont tenues lundi 15 septembre à l’Elysée, Carole DELGA, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, est intervenue à la table ronde « Mobiliser les financements privés par l’investissement public », conduite par Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

A cette occasion, elle a insisté sur la complémentarité entre investisseurs publics et privés, notamment dans le soutien apporté au financement des PME et TPE et son impact sur les territoires.

Elle a ainsi mis l’accent sur les conditions de la réussite de l’intervention couplée de ces deux catégories d’investisseurs : la nécessité d’apporter aux porteurs de projets un degré adapté d’accompagnement ; l’ancrage dans les territoires afin que les investissements structurants génèrent des activités et des emplois.

– Dans ce contexte, Carole DELGA salue les annonces faites par le président de la République, notamment sur le lancement des chantiers pour orienter davantage l’épargne longue des Français (c’est-à-dire épargne salariale, l’épargne retraite et l’assurance vie) en direction des PME et TPE.

En particulier, la réforme de l’épargne salariale, qui représente environ 100 milliards d’euros en France, est en cours de discussion avec les partenaires sociaux et permettra de l’orienter davantage vers les PME.

Par cette réforme, 500 millions pourraient ainsi être orientés sur trois ans vers le financement en fonds propres des PME.

Carole DELGA rappelle que cette épargne longue pourra être davantage mobilisée en direction des entrepreneurs sociaux et solidaires, qui forment une catégorie spécifique de PME disposant d’un fort ancrage territorial, notamment grâce aux nouveaux outils de financement de la loi Economie sociale et solidaire, du 31 juillet 2014.

– Carole DELGA se félicite par ailleurs des mesures annoncées, notamment en matière de soutien à la trésorerie des PME et TPE.

BPI France mettra ainsi en place le 1er janvier 2015 un fonds de garantie des crédits de trésorerie pour 10 000 TPE pour des crédits jusqu’à 50 000 euros.

Par ailleurs, il est nécessaire d’agir sur le crédit « interentreprises » qui représente aujourd’hui en France plus de 600 milliards d’euros et qui pèse sur la trésorerie des PME et TPE. 10 milliards d’euros de trésorerie pourraient ainsi être « rendus » aux TPE si les délais de paiement légaux étaient respectés.

La loi Consommation, du 17 mars 2014, a renforcé le dispositif de sanction en cas de non-respect des délais de paiement. Les décrets d’application seront pris d’ici la fin octobre et une campagne de contrôle des grands donneurs d’ordre sera menée par le Gouvernement d’ici à la fin de l’année.

Ces mesures sont de nature à renforcer la situation financière des PME et TPE, qui pourront jouer pleine- ment leur rôle de rempart contre le chômage, d’innovation sociale et de dynamisation des territoires.

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