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Internet : vers une gouvernance Européenne ?


fiberLors du Conseil informel des ministres chargés des communications électroniques qui s’est tenu à Milan le 3 octobre 2014, Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État au numérique a rappelé l’impérieuse nécessité d’une prise de position forte de l’Union Européenne sur la réforme de la gouvernance de l’internet, qui engage une phase cruciale de son évolution alors qu’une réunion à haut niveau a été annoncée pour décembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations Unies.

L’Europe doit formuler rapidement des propositions concrètes pour améliorer la gouvernance de l’internet, dans le respect des principes déjà endossés par la communauté internationale lors du sommet Netmundial : une gouvernance multiacteurs, ouverte, réellement inclusive, transparente et respectueuse des droits fondamentaux et du rôle des gouvernements.

Le cas du projet de délégation des extensions .vin et .wine, toujours suspendu, mais également d’autres cas comme le .spa, ont illustré les limites du modèle et du fonctionnement actuel de l’ICANN. La France a été très active dans la contestation, elle l’est tout autant dans ses propositions.

Le processus engagé par les Etats-Unis pour transférer la gestion de la fonction IANA à la communauté technique internationale est une évolution positive. Mais cette initiative est insuffisante et l’évolution de la gouvernance de l’Internet ne saurait être exclusivement conduite par l’ICANN.  C’est pourquoi il est nécessaire de poursuivre la dynamique lancée avec NetMundial par un processus plus ouvert qui doit aboutir lors du bilan d’anniversaire du Sommet Mondial de la Société de l’Information.

La réunion informelle à Milan a permis de constater la volonté de tous les États membres de parler d’une voix commune dans ce débat. La France souhaite que la Présidence italienne du Conseil de l’Union Européenne soit l’occasion de formuler des propositions concrètes et ambitieuses à porter au nom de l’ensemble des pays européens. Elle contribuera dans les prochaines semaines à formuler des propositions précises sur la réforme de la gouvernance de la fonction IANA, sur le fonctionnement de l’ICANN et sur la gouvernance de  l’internet.

Pour Axelle LEMAIRE, « l’Europe, continent démocratique soucieux de préserver l’intérêt général, doit être le leader d’une nouvelle gouvernance de l’internet, plus équilibrée, plus efficace et plus transparente, pour faire face aux défis à venir de la préservation d’un réseau ouvert ».

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