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Favoriser la transmission et la reprise d’entreprises en France


mediation-conventionnelle-resoudre-vos-litiges-amiable-FEmmanuel MACRON et Martine PINVILLE ont réuni à Bercy le 5 novembre 2015, en présence de la députée Fanny DOMBRE-COSTE, le premier comité de pilotage Transmission et reprise d’entreprise, suivant les engagements pris en juillet dernier après la remise du rapport de la députée au Premier Ministre.
Les TPE qui représentent les deux tiers des entreprises en France, souffrent particulièrement d’un taux peu élevé de cession/transmission (2,8% contre 7,7% pour les PME/ETI). Cette faiblesse fragilise le maintien des activités et de l’emploi dans des territoires fragiles (en 2013 près de 8000 emplois ont été détruits faute de repreneurs d’entreprises saines qui ont dû cesser leur activité).

Face à ces enjeux économiques, l’accompagnement à la transmission d’entreprise est une des priorités du gouvernement.
Le comité de pilotage réunit les représentants des réseaux d’accompagnement, des chambres consulaires, des organisations professionnelles, Pôle emploi, les financeurs ou encore l’Agence France Entrepreneurs. Il assurera le suivi et l’évaluation de la politique de soutien à la transmission-reprise des TPME/PME, et veillera à la mise en œuvre coordonnée des actions nationales et régionales.
Les travaux de ce premier comité se sont concentrés autour de trois axes : la mobilisation des réseaux, l’identification des publics concernés, et la mise à disposition d’une offre de financements adaptés.
Les ministres ont présenté plusieurs mesures, telles que le développement du crédit-vendeur (en échelonnant le paiement des impôts sur les plus-values de cession de TPE sur trois ans sans majoration) ou la simplification de la vente du fonds de commerce (en réduisant le délai de 5 à 125 jours), et ont précisé le rôle de l’Agence France Entrepreneurs (en renforçant les coordinations avec l’ensemble des réseaux, ou en instaurant un parcours de formation dédié aux repreneurs).

Ils ont également confié aux Préfets de Région, et en lien avec l’Association des régions de France, la mission de décliner l’initiative sur les territoires et encourager les partenariats entre acteurs privés et publics.

Une mission d’observation des TPE-PME sera également confiée à l’Observatoire du Financement des entreprises, afin de mieux recenser les entreprises en situation de cession.

Les ministres réuniront un prochain comité de pilotage dans six mois. D’ici là, les travaux avanceront dans le cadre de trois ateliers : l’élaboration de messages positifs sur la transmission/reprise à travers un plan de communication, la préfiguration d’une charte de qualité par les régions à partir des retours du terrain, et le lancement d’une nouvelle action de simplification des procédures de transmission.

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